Conditions Générales de Vente

1. Prix de vente

L’association PALME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du code général des impôts.

2. Commande

Toute commande doit être effectuée via le bon de commande en ligne. Il n’y a pas de montant minimum de commande.

Vous recevrez par email une confirmation comprenant un récapitulatif de votre commande (adresses de facturation et de livraison, détail de la commande).

Pour toute question relative à une commande effectuée, vous pouvez contacter PALME Éditions par l’intermédiaire de l’adresse email :
editions@palme-asso.eu

3. Moyens de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Les paiements par Carte Bancaire (CB / VISA / MASTERCARD), virement et chèque bancaires sont acceptés. Ces différents moyens de paiement vous sont proposés directement sur le site au moment de la commande. Les coordonnées bancaires se trouvent ensuite sur le bon de commande.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

L’association PALME se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

L’association PALME se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4. Bon de commande et facturation

Un bon de commande est généré au moment de la finalisation d’une commande lorsque le paiement est différé (virement ou chèque).

Une facture numérique au format PDF est systématiquement générée lors de la validation de la commande une fois le paiement reçu. Un lien de consultation et de téléchargement de cette dernière est envoyé par email pour toute commande effectuée.

La facture peut également être consultée et téléchargée à tout moment depuis la rubrique Suivi de Commande de notre site Internet, en saisissant votre référence de commande ainsi que l’adresse email utilisée lors de cette dernière.

5. Livraison des produits

La livraison des produits est soumise à la réception du paiement. Les frais de livraison sont fixes et s’élèvent à 6 euros par articles commandés.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

La commande sera traitée dans les 48H qui suivent la réception de votre règlement :

Les commandes passées le vendredi après 15h seront traitées à partir du lundi matin.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la prise en charge du colis par La Poste.

L’association PALME met tout en œuvre pour expédier le jour même toutes les commandes passées avant 15h, du lundi au vendredi.

Une fois le colis pris en charge par La Poste, il n’est plus de la responsabilité de l’association PALME. La Poste s’engage à vous livrer sous 48 à 72h. En cas de retard éventuel, toutes les informations transmises par La Poste sont disponibles sur : https://aide.laposte.fr/

Les livraisons hors France métropolitaine, Monaco et Corse sont possibles.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre a l’association PALME d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, l’association PALME est tenue de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les
14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

6. Produits dématérialisés

Les produits dématérialisés tels que les livres numériques sont livrés dès la finalisation de la commande lors d’un paiement par carte bancaire (ou à réception du paiement par virement ou chèque bancaire) et disponibles via un lien de téléchargement mis à disposition de l’acheteur. Ce dernier aura la possibilité de télécharger ce contenu autant de fois qu’il le souhaitera, sur différents supports numériques dont il est propriétaire.

Une clé de licence unique est attribuée à l’acheteur lors de la finalisation de sa commande. Cette licence de produit numérique doit être utilisée conformément au contrat de vente de licences de produits dématérialisés en (annexe ci-dessous).

7. Pré-commandes

Les pré-commandes sont traitées de la même façon que les commandes classiques lorsque la date de sortie annoncée des articles est dépassée. Ces dernières sont par conséquent traitées et expédiés en priorité une fois la date de disponibilité dépassée. Le paiement est en revanche effectué au moment de la commande.

8. Droit de rétractation

Tous les produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, comme par exemple les produits dématérialisés, tels que les livres numériques.

Les produits doivent être en bon état, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier colis de la commande pour notifier sa décision de rétractation à l’adresse mail suivante : editions@palme-asso.eu. Il dispose ensuite de 15 jours à compter de l’envoi de la notification de rétraction, pour retourner le ou les articles de la commande.

L’acheteur peut retourner son produit par La Poste à l’adresse : Association PALME, 75 avenue Parmentier, 75544 PARIS CEDEX 11. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l’acheteur (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit).

L’association PALME s’engage à rembourser le montant de l’objet retourné à l’acheteur qui aura exercé son droit de rétraction, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit par l’association PALME.

L’association PALME remboursera l’acheteur des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

9. Garanties

Tous les Produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

10. Responsabilités

L’association PALME a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, l’association PALME s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de l’association PALME ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de l’association PALME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte des demandes. En indiquant son email, l’acheteur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi toute information relative au traitement de cette dernière.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 24 mai 2016, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant en nous contactant par email à l’adresse : contact@palme-asso.eu et en indiquant ses nom, prénom et numéro de client.

12. Réserve de propriété

L’Association PALME reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.

13. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité a l’association PALME pour obtenir une solution amiable.

14. Règlement des litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

15. Acceptation

Toute commande équivaut à une acceptation des conditions générales précédentes.

Tous les produits proposés sur ce site sont édités et commercialisés exclusivement par PALME Éditions :

PALME Éditions
Association PALME
75 avenue Parmentier
75544 PARIS cedex 11
SIRET : 414 803 726 00036
APE : 9499Z
Tél : +33 (0) 6 24 44 43 11
Email : contact@palme-asso.eu

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

(à compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

À l’attention de :
située à :
n° de téléphone :
adresse email :

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur....................., commandée le :
Prénom et nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur

Annexe 2 : Contrat de vente de Licences de produits dématérialisés

Contrat de vente de licence pour les livres numériques de tous formats

Par le fait d’acheter un livre numérique et de le télécharger, vous acceptez obligatoirement les termes du présent contrat. Comme le livre papier, le livre numérique est soumis au Code de la propriété intellectuelle.

D’une façon générale, un livre numérique est utilisable comme un livre sur papier, pour votre usage personnel dans le cercle de famille et sur vos lecteurs personnels (liseuses, ordinateurs, tablettes, smartphones, etc...).

Vous pouvez le donner ou le revendre, mais en ce cas vous devez donner ou revendre le fichier complet et le détruire sur tous vos lecteurs (liseuses, ordinateurs, tablettes, smartphones, etc...).

Une copie de sauvegarde est autorisée uniquement pour votre usage privé.
Le livre numérique ne peut faire l’objet d’aucune modification ni reproduction sans l’accord de l’éditeur. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule de brèves citations (avec indications de l’auteur et de l’éditeur) sont tolérées.

Il est formellement interdit :

Nous vous rappelons que l’association PALME est une association à but non lucratif, en respectant la propriété de l’auteur et de l’éditeur, en ne faisant pas de copies pirates, vous nous permettez de financer les prochains ouvrages.